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Economie - DroitDroitJusticeProcédures civiles - Voies d'exécution
Les Voies de recours extraordinaires, proposition d'erreur et requête civile : de l'Ordonnance de Saint-Louis jusqu'à l'Ordonnance de 1667

Les Voies de recours extraordinaires, proposition d'erreur et requête civile : de l'Ordonnance de Saint-Louis jusqu'à l'Ordonnance de 1667

Auteur : Serge Dauchy


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Résumé

L'étude historique de la procédure civile est loin d'être faite. L'historiographie juridique, peu importante à ce sujet, n'est d'ailleurs fondée que sur un nombre limité de sources de caractère normatif. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1989

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Serge Dauchy

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris II

Contributeur(s) : Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782130423492

Reliure : Broché

Pages : 100

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 0 g