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Economie - DroitDroitJusticeProcédures civiles - Voies d'exécution
Mégacode civil 2003

Mégacode civil 2003


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Résumé

Contient l'intégralité du petit code civil enrichi, article par article, d'une zone supplémentaire d'annotations présentant l'état de la jurisprudence inédite au moyen de nombreuses références à des arrêts extraits de bases de données. ©Electre 2024

Le Mégacode civil poursuit depuis 1995 un objectif inchangé, offrir aux utilisateurs intensifs du Code civil un supplément de substance juridique qui ne figure dans aucun autre ouvrage :

  • Dans une zone d'annotations spécifique, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation méthodique des bases de données juridiques. Il offre de ce fait aux praticiens du droit un arsenal inégalé d'illustrations, de références et d'arguments.

  • En fin d'ouvrage, le Mégacode civil comporte un recueil d'une vingtaine des principales Conventions internationales de droit privé, très utiles mais d'accès difficile, au premier rang desquelles la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de l'enfant.

    • L'édition 2003 est à jour, comme celle du «petit» code (qu'elle reprend à l'identique), des réformes les plus récentes : droits du conjoint survivant et des enfants adultérins, autorité parentale, nom de famille, accès au secret des origines personnelles, droit des malades.

    Fiche Technique

    Paru le : 14/11/2002

    Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

    Auteur(s) : Non précisé.

    Éditeur(s) : Dalloz

    Collection(s) : Mégacode

    Contributeur(s) : Directeur de publication : Henry Xavier - Auteur : - Auteur : Alice Tisserand - Auteur : Guy Venandet - Auteur : Georges Wiederkehr

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782247048892

    Reliure : Relié

    Pages : XXXVI-2784

    Hauteur: 26.0 cm / Largeur 19.0 cm


    Épaisseur: 6.0 cm

    Poids: 2020 g