La procédure civile est chargée de garantir la paix sociale et la valeur des droits. Expose les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation et compétences), ainsi que le déroulement de procès au long de ses diverses étapes. A jour de la loi Perben d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 avec notamment la création du juge de proximité. ©Electre 2025
Paru le : 24/04/2003
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Jean Larguier Auteur : Philippe Conte
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Mémentos Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247049707
Reliure : Broché
Pages : VI-163
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 226 g
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