Expose les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence) dans une première partie; la seconde décrit le déroulement de procès au long de ses diverses étapes. Rend compte des dernières réformes législatives et des décisions jurisprudentielles les plus récentes : loi de 1997 relative à l'examen des pourvois... ©Electre 2025
Paru le : 16/07/1998
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Jean Larguier Auteur : Philippe Conte
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Mémentos Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247031214
Reliure : Broché
Pages : 182
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 242 g
Carte fidélité
Mollat Radio
