Les règles communes aux saisies, les saisies mobilières, les saisies immobilières, les procédures d'ordre et de distribution. A jour au 1er août 1998. ©Electre 2024
Malgré la volonté de simplification exprimée par le législateur au moment de la réforme des procédures civiles d'exécution (loi du 9 juillet 1991 et décret du 31 juillet 1992), les voies d'exécution mises à la disposition des créanciers sont restées très nombreuses. Les nouveaux textes ont même apporté quelques compléments en instituant des procédures nouvelles relatives à certains biens (véhicules terrestres à moteur, biens placés dans les coffres-forts, saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières). Aux réformes visibles (saisies mobilières) s'ajoutent d'incessantes réformes insidieuses (saisies immobilières) qui, sans remettre en cause pour le moment la loi fondamentale, tentent de la concilier avec la nécessaire protection des personnes placées en état de surendettement et la sauvegarde de l'immeuble qui sert de logement familial. Mais, l'exposé des dispositions légales et de la jurisprudence ne peut suffire. Il doit être complété par les observations de ceux qui les mettent en pratique.
La deuxième édition de Voies d'exécution et procédures de distribution est le résultat du travail conjugué d'un professeur de droit et d'un huissier de justice. Elle est à jour au 1er août 1998 et intègre notamment la loi du 31 juillet 1998 «relative à la lutte contre les exclusions». En outre, compte tenu de la multiplicité des textes dispersés dans différents codes et lois, cette édition rassemble, en annexe, les textes nécessaires à la compréhension de la matière.
Cet ouvrage correspond au programme du cours enseigné dans les facultés de Droit (licence ou maîtrise), et qui constitue une matière obligatoire dans les filières qui conduisent à de nombreuses professions notamment à celles d'avocat et de magistrat.
Paru le : 20/10/1998
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Michel Véron Auteur : Benoît Nicod
Éditeur(s) :
Armand Colin
Collection(s) : Collection U
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247031511
Reliure : Broché
Pages : 256
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 504 g
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