Les auteurs examinent les conditions et exceptions applicables à l'acquisition, la détention et l'aliénation d'actions propres, des outils permettant aux sociétés de stabiliser leur cours de Bourse. Des conseils pratiques permettent aux praticiens de déjouer les écueils de leur réglementation complexe. ©Electre 2024
Les acquisitions d'actions propres sont des outils utiles afin de permettre aux sociétés de stabiliser leur cours de bourse, de procéder à des distributions à leurs actionnaires ou de se protèger contre une offre hostile. Le droit des sociétés prévoit à cet égard un régime strict et complexe, spécialement pour les sociétés cotées, qu'il n'est pas toujours aisé de mettre en application.
Cet ouvrage examine en détail les conditions et exceptions applicables à l'acquisition, à la détention et à l'aliénation d'actions propres ainsi qu'au régime des participations croisées (à savoir, la situation dans laquelle se trouvent deux sociétés détenant des actions l'une dans l'autre), tant entre société mère et filiale qu'entre sociétés indépendantes, dans le but de mettre en évidence les principaux problèmes rencontrés dans la mise en oeuvre de ces règles et de formuler un ensemble de conseils pratiques qui permettront aux praticiens de déjouer les écueils de cette réglementation complexe.
Paru le : 28/01/2016
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Arnaud Coibion Auteur : Alexandre de Selys Longchamps
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit des groupements
Contributeur(s) : Préfacier : Xavier Dieux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-8190-2
EAN13 : 9782804481902
Reliure : Broché
Pages : 126
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 230 g
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