Un ensemble de contributions qui font le point, dix ans près sa ratification par un certain nombre d'Etats africains, sur l'OHADA et la Cour commune de justice et d'arbitrage, notamment sur les incidences de cette juridiction commune sur le droit interne des pays signataires. ©Electre 2024
Les grandes décisions de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA
En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l'oeuvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s'assurant que les règles édictées sont interprétées et appliquées de la même manière dans l'ensemble des pays signataires.
Une décennie après l'adoption des premières règles uniformes, il n'est pas prématuré de prendre la mesure de l'activité de la cour. Quelques interrogations apparaissent autour desquelles l'exercice peut se structurer : quelle est l'incidence de son activité sur la jurisprudence des juridictions étatiques ? La Haute juridiction est-elle parvenue à jouer son rôle unificateur en évitant des divergences de solutions dans l'espace juridique que couvre l'OHADA ?
L'importance de telles interrogations se perçoit aisément lorsqu'on a présent à l'esprit que la création de l'Organisation a essentiellement répondu aux exigences d'entrepreneurs et d'investisseurs, notamment étrangers. Invités à s'installer en Afrique afin de contribuer à stimuler la croissance et juguler la crise économique, ils n'avaient pas de cesse de souligner l'obsolescence des textes et les décalages entre les législations des Etats, lesquels selon eux brouillaient la lisibilité des règles en vigueur, accroissant par contrecoup les risques d'exploitation...
Paru le : 16/06/2010
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Contributeur(s) : Directeur de publication : Paul-Gérard Pougoué - Directeur de publication : Sylvain Sorel Kuate Tameghe
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-12158-4
EAN13 : 9782296121584
Reliure : Broché
Pages : 692
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1030 g
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