Explication des subtilités des sociétés coopératives de droit OHADA grâce à des développements précis. Présentation des règles générales et précision des règles spécifiques applicables à chaque type de société coopérative. ©Electre 2024
Le droit OHADA des sociétés coopératives
Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives. Le présent ouvrage est le premier à s'intéresser à ce nouvel outil d'assainissement et de sécurisation des affaires.
À travers des développements concis, l'auteur explique les subtilités des sociétés coopératives de droit OHADA.
Dans un premier temps, il présente les règles générales applicables à l'ensemble des sociétés coopératives (règles relatives à leur constitution, à leur fonctionnement, à leur restructuration et à leur dissolution).
Dans un second temps, l'auteur met l'accent sur les règles spécifiques à chaque type de société coopérative, à travers l'étude de la société coopérative simplifiée et de la société coopérative avec conseil d'administration.
Cet ouvrage est un apport essentiel à la compréhension des mécanismes régissant les sociétés coopératives, leurs unions, fédérations, confédérations et réseaux, constitués sur le territoire de l'un des États-parties au Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port-Louis le 17 octobre 1993, tel que révisé à Québec le 17 octobre 2008.
Paru le : 30/09/2011
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Jean Gatsi
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droits africains et malgache
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-56544-9
EAN13 : 9782296565449
Reliure : Broché
Pages : 195
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 245 g
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