Synthèse et analyse des divers instruments relatifs à l'arbitrage de l'OHADA et de ses fondements politiques et économiques. Le volume rassemble les différents documents normatifs posant les bases de l'arbitrage OHADA, la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) ainsi que des commentaires des premières applications pratiques. ©Electre 2024
L'Arbitrage OHADA
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité de Port-Louis (Ile Maurice) le 17 octobre 1993, modifié à Québec (Canada) le 17 octobre 2008. L'OHADA a pour but de promouvoir les investissements dans ses 17 États parties à travers la sécurisation juridique et judiciaire de l'environnement des affaires, par la production de normes juridiques, simples, adaptées et modernes en droit des affaires, au nombre desquelles les instruments relatifs à l'arbitrage.
Premier ouvrage de la collection droits OHADA et droits communautaires africains, l'Arbitrage OHADA procède à une présentation synthétique et à une analyse exhaustive des instruments OHADA relatifs à l'arbitrage, que sont l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA (Règlement CCJA). Outre les textes normatifs posant les bases de l'arbitrage OHADA, cet ouvrage met aussi à la disposition du lecteur la jurisprudence de la CCJA et commente les premières applications pratiques de l'arbitrage OHADA.
Il est en cela indispensable à tous les praticiens de l'arbitrage OHADA. Mais au-delà, par la réflexion qu'il développe sur les difficultés rencontrées et les espérances suscitées par la mise en oeuvre de l'arbitrage OHADA et - en définitive - sur l'apport de l'arbitrage dans le développement du droit OHADA et l'amélioration du climat des affaires en Afrique, cet ouvrage intéresse un public bien plus vaste (Universitaires, Barreau, Magistrature, Opérateurs économiques) et est appelé à constituer la référence en matière d'arbitrage pour l'ensemble des usagers du droit OHADA.
Paru le : 17/02/2014
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Gaston Kenfack Douajni
Éditeur(s) :
PUPPA
Collection(s) : Droit OHADA et droits communautaires africains
Contributeur(s) : Préfacier : Dominique Hascher
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782353110520
Reliure : Broché
Pages : 298
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 750 g
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