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Le droit des affaires dans l'espace Ohada

Le droit des affaires dans l'espace Ohada

Auteur : Hygin Didace Amboulou

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Résumé

L'auteur présente les différentes composantes du droit des affaires, selon la pratique notariale, dans l'espace Ohada : cadre juridique, institutions nationales, internationales et communautaires, acteurs de la vie des affaires, règlement judiciaire, fonds de commerce, contrats commerciaux, effets de commerce, opérations de banque et de bourse, etc. ©Electre 2024

Le droit des affaires dans l'espace Ohada

Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace Ohada. Il contient :

  • une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit (États-partie, Actes uniformes...) ;
  • une partie consacrée aux institutions nationales, internationales et communautaires ;
  • une partie consacrée aux acteurs de la vie des affaires (activité du commerçant, de l'entreprenant et des sociétés commerciales) ;
  • une partie consacrée au règlement judiciaire, à la liquidation des biens, à la faillite et à la banqueroute ;
  • une partie consacrée au fonds de commerce et aux contrats commerciaux ;
  • une partie consacrée aux effets de commerce (lettre de change, billet à ordre, warrant) ;
  • une partie consacrée aux opérations de Banque (le compte courant, le chèque, le crédit bancaire) ;
  • une partie consacrée aux opérations de Bourse (les diverses opérations de bourse, la profession d'agents de change et de courtiers, les négociations) ;
  • une partie consacrée à la compétence et à la forme de procéder devant les tribunaux de commerce ;
  • une partie consacrée à quelques formulaires à l'usage des notaire

Fiche Technique

Paru le : 25/04/2014

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Hygin Didace Amboulou

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Etudes africaines

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-03018-0

EAN13 : 9782343030180

Reliure : Broché

Pages : 274

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 440 g