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Autorité des marchés financiers et Commission bancaire : pouvoirs de sanction et recours

Auteur : Emmanuelle Bouretz

Auteur : Jean-Louis Emery


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Résumé

Une synthèse sur les pouvoirs de sanction de l'AMF et de la Commission bancaire avec une analyse de la procédure et des sanctions, le tout illustré d'exemples. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 26/06/2008

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Emmanuelle Bouretz Auteur : Jean-Louis Emery

Éditeur(s) : RB édition

Collection(s) : Droit-Fiscalité

Contributeur(s) : Préfacier : Jean Stoufflet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-86325-498-1

EAN13 : 9782863254981

Reliure : Broché

Pages : 248

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 402 g