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Coopération et fusion d'entreprises


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Résumé

Commente les conséquences juridiques de la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine du 1er juillet 2004 sous l'angle du droit des sociétés et de la protection des créanciers et des travailleurs. Présente aussi les aspects fiscaux et met en lumière l'impact du droit de la concurrence sur la coopération entre entreprises. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/12/2005

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : CEDIDAC

Collection(s) : Cedidac

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Mathieu Blanc - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laure Dallèves

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782940363032

Reliure : Broché

Pages : 288

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 560 g