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Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF-France. Vol. 4

Auteur : Association européenne pour le droit bancaire et financier. Comité national (France)


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Résumé

Rassemble de nombreuses études sur l'actualité du droit bancaire et financier telles que les crédits polluants, les recours contre les décisions de l'AMF, la clarification juridique des hedges funds, l'offre publique d'acquisition conditionnelle, l'investissement immobilier par appel public à l'épargne, l'autorité des marchés financiers, etc. ©Electre 2024

Cette quatrième édition des Mélanges en droit bancaire et financier rassemble plus d'une vingtaine d'études sur l'actualité bancaire et boursière rédigées par les auteurs - professionnels ou universitaires - les plus compétents en la matière.

Parmi les thèmes traités: Banquier et crédits «polluants»; Recours contre les décisions de l'AMF: la nouvelle partition du dualisme juridictionnel; L'offre publique d'acquisition conditionnelle; La dualité des mécanismes d'inopposabilité en matière de transmission de titres; Hedge funds: vers une clarification du régime juridique; Les contours de l'Autorité des marchés financiers; Faut-il modifier la législation sur l'usure? L'achat et la vente de titres par les dirigeants: convergences et divergences des droits français et anglo-saxons; L'investissement immobilier par appel public à l'épargne; Nature et régime des sanctions prévues par les entreprises de marché et les chambres de compensation; L'extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire; Participation d'un organisme financier étranger à un crédit ouvert en France. Technique contractuelle et réglementation professionnelle; L'Autorité des marchés financiers: une autorité publique ambivalente; Vers un renouveau de la lutte contre les manipulations de cours: l'apport de la directive sur les abus de marché; Les critères de localisation des titres multi-intermédiés dans la Convention de La Haye; Défense anti-OPA: le cas des Bons PLAVIX.

Fiche Technique

Paru le : 28/10/2004

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Association européenne pour le droit bancaire et financier. Comité national (France)

Éditeur(s) : RB édition

Collection(s) : Droit-Fiscalité

Contributeur(s) : Directeur de publication : Hubert de Vauplane - Directeur de publication : Jean-Jacques Daigre

Série(s) : Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF-France

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782863253939

Reliure : Broché

Pages : 519

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.8 cm

Poids: 818 g