En trois parties, l'ouvrage définit les notions fondamentales de la finance, décrit les caractéristiques et contraintes de l'activité financière, expose le droit européen général et les sources supérieures du droit communautaire, donne un aperçu du droit matériel et du droit institutionnel, commente la règlementation dérivée (opérations et opérateurs financiers, infrastructures, régulateurs...). ©Electre 2024
Droit bancaire et financier européen
L'ouvrage est la première synthèse de l'ensemble du droit bancaire et financier européen. La matière est traitée de manière systématique au travers de cinq thèmes : l'objet de l'activité bancaire et financière, les intermédiaires financiers (établissements de crédit, entreprises d'investissement, OPCVM...), les infrastructures financières (marchés financiers, systèmes de compensation-règlement-livraison, systèmes de paiement), les règles européennes applicables à l'activité bancaire et financière (droit de la concurrence au sens large, droit de la consommation, prévention du blanchiment...) et les régulateurs financiers.
Pour faciliter sa bonne compréhension, l'exposé de la réglementation est précédé d'un aperçu de droit européen général. Celui-ci présente le cadre matériel et institutionnel dans lequel s'insère et duquel procède la réglementation bancaire et financière européenne. Y sont notamment présentés les libertés de circulation pertinentes, l'Union économique et monétaire, les compétences normatives de la Communauté en matière bancaire et financière, la procédure législative de codécision, la comitologie et le processus Lamfalussy...
L'ouvrage se veut un outil pratique et didactique. Il est enrichi par :
Paru le : 09/12/2009
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Philippe-Emmanuel Partsch
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Europe(s)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-2474-9
EAN13 : 9782804424749
Reliure : Broché
Pages : 1086
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 5.2 cm
Poids: 1625 g
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