On voit apparaître dans les textes internationaux, mais aussi dans les codes de plusieurs pays limitrophes et prochainement dans le code pénal suisse, une responsabilité basée sur le fait d'autrui, qui sanctionne la personne morale lorsqu'elle a rendu possible l'exécution d'une infraction en raison de sa structure ou de l'obligation d'assurer le respect des dispositions légales ou réglementaires. ©Electre 2024
La responsabilité pénale est en pleine mutation pour répondre aux nouvelles formes d'infractions internationales (corruption à l'échelle planétaire, blanchiment d'argent, organisations criminelles, etc). L'on voit apparaître dans les textes internationaux, mais aussi dans les Codes de plusieurs pays limitrophes et prochainement dans le Code pénal suisse, une responsabilité basée sur le fait d'autrui, qui sanctionne la personne morale lorsqu'elle a rendu possible l'exécution d'une infraction en raison de sa structure ou de l'obligation d'assurer le respect des dispositions légales ou réglementaires.
Fruit des travaux de la journée d'étude du 30 novembre 2001, ce livre se veut l'illustration des sources de la responsabilité pénale du fait d'autrui. Le lecteur y découvrira des solutions actuelles d'un pays à l'autre, en matière de droit des sociétés, de poursuites et faillites, de cartels et de concurrence déloyale.
Paru le : 21/07/2003
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
CEDIDAC
Collection(s) : Cedidac
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre du droit de l'entreprise (Lausanne, Suisse) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Frédéric Berthoud - Auteur : Bernard Bouloc - Auteur : - Auteur : Jean Gautier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782881970481
Reliure : Broché
Pages : 252
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 474 g
Carte fidélité
Mollat Radio
