L'ouvrage passe en revue les divers moyens par lesquels une solution négociée peut être trouvée aux difficultés des entreprises : les mécanismes d'alerte sont analysés et les mesures de prévention exposées, un accent particulier étant mis sur la procédure de conciliation, telle que la loi du 26 juillet 2005 l'a aménagée. ©Electre 2024
Fiscalité droit
L'ouvrage traite, tout d'abord, de la prévention des difficultés en s'attachant aux agents qui en sont chargés (commissaires aux comptes, institutions représentatives du personnel, associés, groupements de prévention agréés,...) et en exposant les règles gouvernant le déclenchement de l'alerte.
Il passe ensuite en revue les divers moyens par lesquels une solution négociée peut être trouvée à ces difficultés : la convocation par le président du tribunal de commerce et le mandat ad hoc sont successivement envisagés, un accent particulier étant mis sur la procédure de conciliation telle que la loi du 26 juillet 2005 l'a aménagée. Enfin, sont analysées les spécificités que présente, à propos des exploitations agricoles, ce qu'on continue d'appeler, dans ce domaine particulier, « le règlement amiable ».
Paru le : 05/07/2007
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Sortais
Éditeur(s) :
RB édition
Collection(s) : Droit-Fiscalité
Contributeur(s) : Préfacier : J.-S.-Pierre Simon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86325-488-2
EAN13 : 9782863254882
Reliure : Broché
Pages : 94
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 165 g
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