Un commentaire détaillé de la nouvelle loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur en Belgique, les 1ers jugements rendus et un tableau comparatif avec l'ancienne loi. ©Electre 2025
La nouvelle loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur : tout sur l'ancien et le nouveau régime
La nouvelle loi est entrée en vigueur le 12 mai 2010.
Cet ouvrage offre un commentaire complet de tous les chapitres de la nouvelle loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Une table comparant les textes de la nouvelle et de l'ancienne loi est inclue et vous facilite la recherche et la consultation du livre. Les premiers jugements rendus sous la nouvelle loi sont commentés. Le livre est réalisé par les spécialistes du cabinet CMS De Backer, sous la coordination scientifique de Tom Heremans.
De nieuwe wet marktpraktijken en consumentenbescherming : volledig overzicht van oud en nieuw
De nieuwe wet is in werking getreden op 12 mei 2010.
In voorliggend boek wordt de nieuwe marktpraktijkenwet hoofdstuksgewijs becommentarieerd. Het boek geeft zo een volledig overzicht van de nieuwe regelgeving. Tevens worden de eerste vonnissen onder de nieuwe wet besproken. Een tabel met de oude naast de nieuwe wet vereenvoudigt de opzoeking en de raadpleging van het boek. Het boek werd geschreven door specialisten verbonden aan het kantoor CMS De Backer onder wetenschappelijke leiding van Tom Heremans.
Paru le : 10/10/2010
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Tom Heremans
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-4339-9
EAN13 : 9782804443399
Reliure : Broché
Pages : XII-306
Hauteur: 3.0 cm / Largeur 2.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 608 g
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