Approche pratique à visée pédagogique sur les obligations pesant sur les fondateurs et les personnes chargées de la gestion et de la représentation d'une société ainsi que sur les responsabilités édictées par le droit de la faillite à l'égard des dirigeants fautifs. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Guide pratique

Les lois-programmes des 20 juillet 2006 et 27 décembre 2006 ont renforcé considérablement la responsabilité des dirigeants d'entreprises, notamment en matière fiscale. En cas de non-paiement du précompte professionnel, de la T.V.A., ou encore de l'O.N.S.S., leur responsabilité personnelle peut être lourdement engagée. De manière générale, le statut de chef d'entreprise comporte de nombreuses obligations depuis la constitution de celle-ci (responsabilités des fondateurs) jusqu'à sa disparition éventuelle (liquidation, faillite).

Or, force est de constater que la plupart des dirigeants de P.M.E. ignorent la majorité des obligations qui pèsent sur eux, et partant, des risques qu'ils encourent. L'objectif de cet ouvrage est de donner le maximum d'informations dans une approche essentiellement pratique, depuis les obligations pesant sur les fondateurs jusqu'aux responsabilités édictées par le droit de la faillite à l'égard des dirigeants fautifs.

A ce titre, il s'adresse non seulement aux dirigeants de P.M.E. et à leurs fondateurs, mais aussi aux professionnels qui les conseillent (comptables, experts-comptables, avocats, notaires...).

Fiche Technique

Paru le : 30/11/2007

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Philippe Jehasse

Éditeur(s) : Edipro

Collection(s) : Guide pratique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-930287-80-5

EAN13 : 9782930287805

Reliure : Broché

Pages : 240

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm

Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 319 g