Une présentation des règles juridiques qui régissent le statut juridique du banquier dans les procédures collectives. ©Electre 2024

Droit

Fiscalité

En pratique, le banquier est très souvent concerné par les procédures collectives qui sont ouvertes à l'encontre des entreprises parce que celles-ci sont toujours financées par un ou plusieurs établissements de crédit. Cet ouvrage dresse un panorama complet des règles qui lui sont alors applicables. Le sort réservé aux banques dans les procédures collectives dépend à la fois de règles de droit commun et de règles spéciales, situées à la jonction du droit bancaire et du droit des entreprises en difficultés.

Ce livre est aussi une réflexion générale sur la condition du banquier face au risque de défaillance de son client professionnel. Dans les procédures collectives, le banquier est-il un créancier et un partenaire de l'entreprise qui est bien traité ou mal traité ? Est-il incité à fournir du crédit à l'entreprise avant qu'elle rencontre des difficultés ou à continuer à la financer une fois qu'une procédure collective est ouverte à son encontre ?

Certains modes de financement sont-ils plus protecteurs pour le banquier au regard du risque de défaillance de ses clients ?

L'étude du sort réservé au banquier lorsque son client, entreprise en difficulté, fait l'objet d'une procédure collective apporte un démenti au principe d'égalité de traitement des créanciers.

Qu'il s'agisse de l'incertitude qui entoure le recouvrement de sa créance sur l'entreprise défaillante ou des vicissitudes du contrat bancaire dont la continuation ou la cession à un repreneur peut lui être imposée, le banquier subit un traitement encore plus défavorable que les autres créanciers. Cela s'explique par le rôle singulier que le banquier joue dans les procédures collectives. La sauvegarde du débiteur semble passer par la sacrifice d'un agent économiquement puissant qui a pu contribuer à l'endettement devenu insupportable de l'emprunteur.

L'importance du financement dans la prévention des difficultés des entreprises et dans le financement de la période d'observation justifie aussi qu'il lui soit réservé un traitement favorable. Il profite ainsi de protections spécifiques pour les crédits consentis dans le cadre des procédures collectives ou pour certains crédits antérieurs. En outre, il bénéficie des dérogations au droit des procédures collectives lorsqu'il intervient en tant qu'intermédiaire sur les marchés financiers ou utilisateur de certains instruments typiquement bancaires.

Ce traitement du banquier n'est pas pleinement cohérent dans la mesure où les contraintes qui pèsent sur lui remettent en cause certaines incitations à servir les buts du droit des procédures collectives.

Cet ouvrage traitant de façon minutieuse et claire une matière d'une grande technicité permettant aux praticiens (juristes de banque, administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs, avocats...) de trouver des réponses précises et de se repérer dans un droit bancaire de la défaillance d'entreprise profondément renouvelé par la réforme du droit des procédures collectives introduite par la loi du 26 juillet 2005 et le décret du 28 décembre 2005. Il intéressera également les étudiants en dernier cycle universitaire en droit des affaires, en particulier ceux qui se spécialisent ou conduisent des recherches en droit des procédures collectives ainsi qu'en droit bancaire et financier.