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Les conventions de cession d'actions : analyse juridique et conseils pratiques de rédaction

Auteur : Didier Leclercq

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Résumé

Manuel qui présente l'élaboration et le contenu des conventions de cession d'actions en expliquant le rôle des concepts issus du droit anglo-américain et du droit français (représentations and warranties, disclosures, indemnities, garanties du passif, etc.). Un modèle rédigé en anglais d'une convention de cession d'actions régie par le droit belge est fournie. ©Electre 2025

Les conventions de cession d'actions

L'ouvrage est conçu comme un véritable manuel des conventions de cession d'actions, à l'intention de toutes les personnes qui interviennent, à des titres divers, dans ce type d'opération : vendeurs, acheteurs, juristes d'entreprise, avocats, banquiers d'affaires, financiers, réviseurs d'entreprises, experts-comptables, fiscalistes, etc.

Il décrit, de façon pragmatique, le processus d'élaboration et le contenu de ces conventions en expliquant notamment le rôle que jouent différents concepts issus du droit anglo-américain et du droit français (« representations and warranties », « disclosures », « indemnities », « garanties de passif »...).

Il comprend, en outre, un modèle rédigé en anglais d'une convention de cession d'actions régie par le droit belge, dont chacune des clauses est analysée, non seulement sur le plan juridique, mais également sous l'angle de la dynamique des négociations qui mettent aux prises les intérêts souvent antagonistes des vendeurs et des acheteurs.

Fiche Technique

Paru le : 10/12/2009

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Didier Leclercq

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Droit des groupements

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-2899-0

EAN13 : 9782804428990

Reliure : Broché

Pages : 587

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.3 cm

Poids: 820 g