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Les marchés publics d'assurance

Les marchés publics d'assurance


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Résumé

Les nouvelles dispositions du code des marchés publics concernant la passation des marchés d'assurance suscitent de nombreuses interrogations. Avec un maximum de références juridiques et techniques, l'ouvrage apporte les réponses à des questions telles que : quels sont les pouvoirs adjudicateurs concernés ? Comment interpréter la notion de services d'assurance ?, etc. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 29/02/2000

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Argus
Moniteur

Collection(s) : Les fondamentaux

Contributeur(s) : Auteur : Mireille Berbari - Auteur : - Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782281180923

Reliure : Broché

Pages : 544

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.8 cm

Poids: 835 g