Au sommaire notamment : Entrée en vigueur de la loi du 2 mai et délais d'adaptation pour les ASBL anciennes (M. Coipel) ; Des statuts conformes aux nouvelles exigences légales (M. Coipel, M. Davagle) ; Les formalités de publicité (M. Davagle) ; La tenue des comptes des petites associations (M. De Wolf) ; Vers un statut de l'association européenne (P. De Bucquois). ©Electre 2024
Entrée en vigueur, délais d'adaptation, modification des statuts, publicité et comptabilité
Chronique des associations et de l'économie sociale :
Vers un statut de l'association européenne par Patrick De Bucquois
Bonne nouvelle pour l'économie sociale : les marchés publics belges intègrent l'objectif de développement durable par Françoise Navez
Paru le : 16/12/2003
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
De Boeck
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Coipel - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Davagle
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804142209
Reliure : Broché
Pages : 111
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 202 g
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