Etude des transformations du droit moderne et notamment du droit applicable aux marchés financiers. Quel est le rôle de l'information dans la régulation des marchés financiers ? Quel est l'intérêt de recourir à des modes alternatifs d'encadrement des conduites ? ©Electre 2024
Réflexions sur le droit souple et le gouvernement d'entreprise
Le principe « se conformer ou expliquer » en droit boursier
Quel est le rôle de l'information dans la régulation des marchés financiers ? Quel est l'intérêt de recourir à des modes alternatifs d'encadrement des conduites ? Quelle confiance accorder au marché et aux acteurs privés ? En ces temps où les certitudes se font plus rares, la présente étude s'intéresse aux transformations du droit moderne et, plus précisément, du droit applicable aux marchés financiers.
Le principe « comply or explain » impose aux sociétés cotées de dévoiler dans quelle mesure elles respectent les règles de bonne conduite contenues dans un code professionnel de référence (« se conformer ») et, pour le reste, d'exposer en quoi et pourquoi elles ont choisi d'y déroger (« expliquer »). Ce principe représente un modèle de régulation original du fait de son caractère hybride combinant des règles d'information impératives (hard law) et des règles substantielles non impératives (soft law).
Première étude d'envergure sur le sujet, cet ouvrage interroge le bien-fondé de cette forme originale de régulation sur les marchés financiers. Il précise les conditions d'efficacité du principe, analyse le champ des sanctions applicables en cas de manquements, et propose des pistes concrètes d'amélioration, qui pourront servir utilement la doctrine, le régulateur et les praticiens.
Paru le : 15/05/2011
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Jean-Baptiste Poulle
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Entreprises & management
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-55125-1
EAN13 : 9782296551251
Reliure : Broché
Pages : 407
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 580 g
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