La pratique marchande au XVIe siècle devance la doctrine et sollicite l'élaboration de couvertures juridiques nouvelles adaptées à un commerce devenu transatlantique. Les auteurs de la seconde scolastique s'interrogent sur ces questions et remettent en cause les piliers de l'économie et du droit médiévaux. Etude de leur contribution à la formation du droit des affaires moderne. ©Electre 2024
La pratique marchande du XVIème siècle, en pleine transformation à la suite des grandes découvertes, devance la doctrine et sollicite avec force l'élaboration de couvertures juridiques nouvelles adaptées à un commerce devenu transatlantique.
Dans ce contexte économique, un particulier ne peut assumer seul les dépenses et le risque liés aux traversées transocéaniennes. Ainsi une grande nouveauté émerge : ces expéditions aux coûts exorbitants et aux risques très élevés imposent aux sociétés commerciales de recourir à de personnes contribuant par un seul apport en liquidités, sans participation aux traversées, et attendant d'en tirer un gain en retour. Il s'agit des associés capitalistes.
Dès lors, les problèmes juridiques se compliquent : le contrat de société est-il un prêt usuraire déguisé ? Apporter uniquement du capital dans une société et en percevoir des bénéfices revient-il à accorder un prêt onéreux et donc usuraire ? Et par conséquent : quelle est la nature de ce capital social, distinct des apports d'opéra et industria ? Comment classer une société commerciale dans laquelle certains associés n'apportent que de l'argent pour en tirer une rémunération, et qui devient, par là même, une société « de capitaux » plutôt que « de personnes » ?
Les auteurs de la Seconde Scolastique s'interrogent sur ces problématiques. Ces docteurs sont contraints de remettre en cause les piliers de l'économie et du droit médiévaux. Ils reconsidèrent la conception de la valeur de l'argent et repensent ainsi tout le système du droit des contrats, c'est-à-dire du droit des échanges entre les particuliers. Et le contrat de société, âme du droit des affaires, était la plus problématique de toutes les formes contractuelles.
Paru le : 20/07/2015
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Luisa Brunori
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Droit public Presses universitaires de Sceaux
Contributeur(s) : Préfacier : Jean Hilaire
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-179-7
EAN13 : 9782849341797
Reliure : Broché
Pages : 247
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 332 g
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