Contributeur(s) : Directeur de publication : Georges Virassamy - Directeur de publication : Alain Laguerre - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre d'études et de recherches juridiques en droit des affaires (Schoelcher, Martinique)

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Résumé

Etudie l'obtention de la commande publique ainsi que la relation entreprise-administration dans la commande publique, qu'elle soit d'Etat ou qu'elle relève des collectivités territoriales. Souligne l'importance accrue de la concurrence dans l'attribution des marchés publics et la reconnaissance de droits plus importants au profit des entreprises. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

L'entreprise est le plus fréquemment en relations contractuelles avec des consommateurs, leurs rapports étant régis par des règles relevant à la fois du Code civil, du Code de commerce et du Code de la consommation. Mais il est une catégorie de clients qui pèse très lourd et qui dispose d'une place prédominante dans certains secteurs d'activités : il s'agit de l'administration, qu'elle soit d'État ou qu'elle relève des collectivités locales. C'est ce qu'il est convenu généralement d'appeler la commande publique. Son importance est indéniable par secteurs d'activité, mais aussi sur le plan régional. Dans les Départements français d'Amérique en particulier, la commande publique constitue le moteur de l'activité de nombreuses entreprises. Y consacrer une étude n'est donc pas pour cette raison sans intérêt, et cela d'autant plus que la réglementation en la matière connaît de sensibles modifications.

Fiche Technique

Paru le : 12/12/2005

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Georges Virassamy - Directeur de publication : Alain Laguerre - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre d'études et de recherches juridiques en droit des affaires (Schoelcher, Martinique)

Série(s) : Travaux du CERJDA

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782747596411

Reliure : Broché

Pages : 140

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 200 g