Le code civil a été la source de l'encadrement juridique de l'activité des entreprises, à la fois en ce qui concerne les moyens (contrat, propriété...) et les acteurs (personnes physiques et personnes morales). Les auteurs étudient l'évolution du code civil entre 1804 et 2004 du point de vue des acteurs et de leurs moyens et montrent sa pérennité comme source juridique. ©Electre 2025
Paru le : 06/01/2006
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Georges Virassamy - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre d'études et de recherches juridiques en droit des affaires (Schoelcher, Martinique)
Série(s) : Travaux du CERJDA
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747596695
Reliure : Broché
Pages : 204
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 290 g
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