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Dictionnaire des OSBL : associations, congrégations, fondations, mutuelles, syndicats

Auteur : Marie-Thérèse Gravier

Auteur : Noël Raimon

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Résumé

L'inventaire des textes législatifs et réglementaires qui régissent aujourd'hui les organismes à but non lucratif (OSBL). ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1993

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Marie-Thérèse Gravier Auteur : Noël Raimon

Éditeur(s) : Nouv. éd. fiduciaires

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782865440528

Reliure : Broché

Pages : 232

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 13.0 cm


Poids: 0 g