Réponses à toutes les questions pratiques concernant la constitution et le fonctionnement d'une association : formalités de création, modalités financières, dissolution. Les caractéristiques des différents types d'associations sont expliquées. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Les associations connaissent un fabuleux essor : il s'en crée plus de 30 000 par an, et trois Français sur dix sont membres d'une association dans les domaines les plus variés.

Claudia Sogno, avocat à la Cour, répond dans ce guide juridique à toutes les questions pratiques que vous vous posez quant à leur constitution, leur fonctionnement et leur dissolution.

Caractéristiques des différentes catégories d'associations.

Formalités à accomplir lors de leur création.

Régimes financier, comptable et fiscal.

Responsabilité de l'association face aux tiers.

Cas de nullité ou de dissolution.

Droits et obligations de l'associé.

Que vous souhaitiez vous-même créer une association sportive, culturelle, politique, humanitaire, etc., défendre les droits des consommateurs, des familles, des parents d'élèves..., ou tout simplement en connaître les différents mécanismes, cet ouvrage vous apporte des informations claires et précises, indispensables à leur bonne compréhension.

Fiche Technique

Paru le : 20/05/2002

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Claudia Sogno

Éditeur(s) : De Vecchi

Collection(s) : Guides juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782732808703

Reliure : Broché

Pages : 262

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 2.3 cm

Poids: 510 g