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L'EIRL : aspects juridiques, comptables, fiscaux et sociaux


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Résumé

Guide sous forme de fiches pratiques pour comprendre tous les enjeux juridiques, comptables, fiscaux et sociaux du nouveau statut de l'entrepreneur individuel entré en vigueur le 1er janvier 2011. ©Electre 2024

Institué par la loi du 15 juin 2010, le nouveau statut novateur d'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée permet au chef d'entreprise :

  • de protéger son patrimoine privé en déclarant un patrimoine d'affectation qui constituera le seul gage des créanciers professionnels
  • d'opter pour l'imposition des résultats de son entreprise à l'impôt sur les sociétés.

A travers des fiches pratiques, l'ouvrage aborde les aspects juridiques, comptables, fiscaux et sociaux attachés à ce nouveau statut entré en vigueur le 1er janvier 2011.

Il intègre les modifications issues de la loi de finances rectificatives pour 2011 de juillet 2011.

Fiche Technique

Paru le : 07/09/2011

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Ordre des experts-comptables

Collection(s) : L'expert en poche

Contributeur(s) : Auteur : Francine Mallet-Lamy - Auteur : Claude Penhoat - Auteur : Alice Fages - Auteur : Olivier Salamito

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35267-159-6

EAN13 : 9782352671596

Reliure : Broché

Pages : 169

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 11.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 150 g