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La responsabilité des dirigeants de personnes morales


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Résumé

La responsabilité économique des dirigeants de personnes morales connaît une évolution constante, affectée de nombreuses vicissitudes, comme l'ont récemment montré la jurisprudence de la Cour de cassation et certaines dispositions cavalières de la loi-programme du 20 juillet 2006. Ce livre montre les évolutions législatives et judiciaires dans ce domaine. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/03/2007

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : la Charte
Die Keure
Business & Economics

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves De Cordt - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Denis Philippe - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre d'études Jean Renauld (Louvain-la-Neuve, Belgique) - Auteur : - Auteur : - Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87403-167-0

EAN13 : 9782874031670

Reliure : Broché

Pages : 256

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 540 g