L'ouvrage expose les aspects juridiques de l'association des établissements privés de France. Il analyse la loi Debré du 31 décembre 1959 et ses décrets d'application, mais également la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation relative à l'enseignement privé. ©Electre 2025
Paru le : 12/09/2001
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Ferdinand Bellengier
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : L'Administration nouvelle
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701313696
Reliure : Broché
Pages : 263
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 390 g
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