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Le code des sociétés


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Résumé

Ce code belge coordonne divers textes relatifs aux sociétés : les articles 1832 et suivants du code civil, les lois coordonnées sur les sociétés commerciales, la loi du 12 juillet 1979 créant la société agricole, la loi du 17 juillet 1989 sur les groupements d'intérêt économique. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 18/05/2009

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Edipro

Collection(s) : Code

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Stas de Richelle

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87496-057-4

EAN13 : 9782874960574

Reliure : Broché

Pages : 532

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.9 cm

Poids: 695 g