Ces contributions abordent diverses questions sur les actionnaires et les associés au sein des sociétés anonymes, des sociétés privées à responsabilité limitée et des sociétés coopératives en Belgique : cession des titres, droit de vote, situation des actionnaires mariés sous le régime de la communauté légale, résolution des conflits, opérations autres que la cession sur actions et parts. ©Electre 2024
Le statut des actionnaires (S.A., S.P.R.L., S.C.) - questions spéciales
Régulièrement, la CUP revient sur la matière du droit des sociétés. Dans ce cadre, le présent ouvrage a pour ambition de rencontrer quelques questions particulières liées au statut des actionnaires et associés dans les S.A., S.P.R.L. et les coopératives.
Tenant compte des derniers développements législatifs, jurisprudentiels, doctrinaux mais aussi pratiques, des spécialistes de la matière se sont ainsi penchés sur les questions que posent la cession des titres, le droit de vote, la situation des actionnaires mariés sous le régime de la communauté légale, les opérations sur titres telles que le gage, l'usufruit, etc., et, enfin, la résolution des conflits entre associés.
Paru le : 16/10/2006
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Olivier Caprasse - Auteur : Olivier Caprasse
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-2099-4
EAN13 : 9782804420994
Reliure : Broché
Pages : 342
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 560 g
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