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Les Baux commerciaux


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Résumé

Précise, à chaque déroulement d'un bail commercial, les orientations à effectuer : des développements fiscaux sont consacrés à l'imposition du loyer, au sort des différentes indemnités ainsi qu'au droit d'entrée. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1991

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Villeguérin

Collection(s) : La Villeguérin-Revue fiduciaire

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Revue fiduciaire

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782865211807

Reliure : Broché

Pages : 295

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 0 g