Rassemble tous les termes juridiques et pratiques utilisés par les commissaires-priseurs dans le monde de la vente aux enchères publique. Donne également des indications légales sur les règles applicables au cours de ventes aux enchères. ©Electre 2025
Quelles sont les règles applicables aux ventes aux enchères ? Une vente aux enchères doit-elle obligatoirement être conduite par un commissaire-priseur habilité ? Comment se déroule-t-elle ? Que signifie juridiquement le mot «adjugé» prononcé lors de l'adjudication ? Quelles sont les nouvelles règles depuis l'ouverture instituée par la loi du 10 juillet 2000 ? Quelle est la signification des termes employés en vente publique ?
Voici certaines des questions abordées dans ce dictionnaire, facile à consulter, véritable vade-mecum des ventes aux enchères, qui veut rendre accessible à tous une pratique et un vocabulaire maîtrisés par une profession souvent mal connue du grand public. Tous les termes juridiques et pratiques sont expliqués ici à travers une formulation claire et précise.
Cet ouvrage de référence s'adresse notamment :
Paru le : 20/04/2005
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : France. Conseil des ventes volontaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110057266
Reliure : Broché
Pages : 157
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 154 g
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