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Traité de droit commercial. Vol. 6. Procédures collectives de paiement

Auteur : Michel de Juglart

Auteur : Benjamin Ippolito


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Résumé

Le législateur a mis en place, à partir des années 1984-1985, un ensemble de mesures à la fois préventives et curatives, destinées si possible à empêcher la disparition des entreprises ou sinon à en organiser la liquidation. Ces dispositions ont été sensiblement modifiées par une loi du 10 juin 1994. L'objet de cet ouvrage est de décrire ce dispositif. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 11/05/1998

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Michel de Juglart Auteur : Benjamin Ippolito

Éditeur(s) : Montchrestien

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Kerckhove

Série(s) : Traité de droit commercial

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782707610621

Reliure : Broché

Pages : 578

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g