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La transaction : propositions en vue de la réforme du Titre XV, livre troisième du code civil, Des transactions


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Résumé

Un ouvrage apportant des propositions, des informations sur les droits français spéciaux et étrangers en vue de la réforme du Titre XV, livre troisième du code civil. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 03/09/2014

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Perspectives sur la justice

Contributeur(s) : Directeur de publication : William Dross - Directeur de publication : Blandine Mallet-Bricout - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Mission de recherche Droit et justice (France)

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-009710-1

EAN13 : 9782110097101

Reliure : Broché

Pages : 475

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.9 cm

Poids: 852 g