Un ouvrage traitant des aspects juridiques et fiscaux de l'assurance-vie. Il examine en détail les conséquences qui résultent de la date de souscription du contrat, du versement des primes, de l'âge de l'assuré, et aborde également les questions de capacité du souscripteur et du bénéficiaire. ©Electre 2024
L'approche patrimoniale de l'assurance-vie
- Édition 2015 -
Découvrez les nouveautés 2015 de l'ouvrage de référence en matière d'assurance-vie, accompagnées d'exemples d'actualité et de cas pratiques supplémentaires.
Ce livre aborde de manière concrète les aspects fiscaux et juridiques de l'assurance-vie. Sont traitées notamment la fiscalité des prestations en cas de décès (les articles 757 B et 990 I du CGI, leurs combinaisons, et les particularités liées aux désignations bénéficiaires démembrées), la fiscalité des primes, la fiscalité des prestations en cas de vie et les récentes recommandations de l'Autorité de Contrôle Prudentiel.
Les relations entre le droit civil et le droit des assurances ne sont pas oubliées, de même que la désignation bénéficiaire et les limites civiles et fiscales à la préconisation de contrats d'assurance-vie.
Cet ouvrage permettra au praticien ou à l'étudiant de maîtriser les aspects fiscaux et juridiques de l'assurance-vie de manière progressive et complète. De nombreux exemples illustrent les apports théoriques.
L'objectif final est de pouvoir donner un conseil approprié et optimal à une situation patrimoniale donnée, en vue de la souscription d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation.
Paru le : 20/11/2014
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Jean-Jacques Branche
Éditeur(s) :
IS Edition
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jean Aulagnier - Préfacier : Pascal Julien Saint-Amand - Préfacier : Luc Mayaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36845-080-2
EAN13 : 9782368450802
Reliure : Broché
Pages : 325
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 450 g
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