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Le droit des sûretés dans l'espace OHADA

Le droit des sûretés dans l'espace OHADA

Auteur : Hygin Didace Amboulou


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Résumé

Ce livre aborde l'étude du droit des sûretés suivant la pratique notariale dans l'espace OHADA : innovations principales dans le secteur, classification des sûretés, inscription des sûretés au registre du commerce etc. ©Electre 2024

Ce livre aborde de manière claire l'étude du droit des sûretés suivant la pratique notariale dans l'espace OHADA. Il contient :

  • une partie consacrée aux innovations principales du nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés (Agents de sûreté, garantie et contre-garantie autonomes...) ;
  • une partie consacrée à la classification des sûretés en sûretés personnelles et sûretés réelles, partant de l'étude du cautionnement, du gage et du nantissement ;
  • une partie consacrée à l'inscription des sûretés au Registre du commerce et du crédit mobilier ;
  • une partie consacrée aux privilèges spéciaux mobiliers et aux privilèges spéciaux immobiliers ;
  • une partie consacrée aux diverses hypothèques ainsi qu'aux modalités de leur inscription, de leur extinction et de leur radiation (hypothèque conventionnelle, hypothèque légale, hypothèque judiciaire) ;
  • une partie consacrée à la publicité foncière ;
  • une partie consacrée aux sujets-types d'examen avec corrigés.

Fiche Technique

Paru le : 08/08/2014

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Hygin Didace Amboulou

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Martin Ndendé

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-04189-6

EAN13 : 9782343041896

Reliure : Broché

Pages : 138

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 230 g