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Le mandat dans la pratique : questions choisies et suggestions de clauses


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Résumé

Recueil d'études sur divers aspects du régime juridique du mandat en Belgique, en particulier dans la pratique notariale. Un code permet d’accéder à la version numérique gratuite. ©Electre 2024

Le mandat dans la pratique

Le contrat de mandat réside au coeur de l'activité quotidienne du notaire, de l'avocat ou du juriste d'entreprise. Dans cet ouvrage, les plus grands spécialistes de ce contrat examinent, de manière approfondie, le régime juridique du mandat au travers de différentes disciplines :

  • la pratique notariale (procurations sous seing privé et procurations authentiques, mandat hypothécaire, ...) ;
  • la pratique judiciaire (notamment le mandat ad litem) ;
  • la pratique du droit des sociétés ;
  • la pratique du droit des incapacités ;
  • la pratique du droit de la promotion immobilière.

Cet ouvrage est rédigé dans un style résolument pratique, en reprenant différents modèles de clauses ou autres documents contractuels, en lien avec l'institution du mandat ou de la représentation.

Fiche Technique

Paru le : 30/09/2014

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Pratiques contractuelles

Contributeur(s) : Directeur de publication : Benoît Kohl

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-7380-8

EAN13 : 9782804473808

Reliure : Broché

Pages : 284

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 440 g