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Les obligations

Auteur : Muriel Fabre-Magnan

Paru le : 22/10/2004
Éditeur(s) : PUF
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Thémis. Droit privé
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Manuel complet sur le régime juridique des obligations. L'ouvrage traite des engagements volontaires, avec le droit des contrats et l'engagement unilatéral puis des engagements involontaires avec la responsabilité civile délictuelle et les quasi-contrats. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Livre I Les engagements volontaires Première partie - L'accord des volontés: le contrat Le droit des contrats: L'histoire - Les principes fondateurs - Les fonctions - Les sources - Les conflits de lois - Contrats de droit public et contrats de droit privé La définition du contrat La formation du contrat: L'existence du contrat - La validité du contrat L'exécution du contrat: L'obligation d'exécuter le contrat - Les sanctions de l'inexécution du contrat Deuxième partie - La volonté d'un seul: l'engagement unilatéral Livre II Les engagements involontaires Première partie - Le dommage injustement causé à autrui: la responsabilité civile délictuelle Introduction au droit de la responsabilité civile délictuelle Les conditions de la responsabilité civile délictuelle: Le dommage réparable - Le lien de causalité - Le fait générateur Les conséquences de la responsabilité civile délictuelle: L'obligation de réparer le préjudice - Les garanties spéciales de réparation Deuxième partie - L'avantage indûment reçu d'autrui: les quasi-contrats Les trois types de quasi-contrat - La notion de quasi-contrat

Fiche Technique

Paru le : 22/10/2004

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Muriel Fabre-Magnan

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Thémis. Droit privé

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-13-050392-6

EAN13 : 9782130503927

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 22 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 4 cm

Poids : 1015 g