Manuel complet sur le régime juridique des obligations. L'ouvrage traite des engagements volontaires, avec le droit des contrats et l'engagement unilatéral puis des engagements involontaires avec la responsabilité civile délictuelle et les quasi-contrats. ©Electre 2024
Livre I
Les engagements volontaires
Première partie - L'accord des volontés: le contrat
Le droit des contrats: L'histoire - Les principes fondateurs - Les fonctions - Les sources - Les conflits de lois - Contrats de droit public et contrats de droit privé
La définition du contrat
La formation du contrat: L'existence du contrat - La validité du contrat
L'exécution du contrat: L'obligation d'exécuter le contrat - Les sanctions de l'inexécution du contrat
Deuxième partie - La volonté d'un seul: l'engagement unilatéral
Livre II
Les engagements involontaires
Première partie - Le dommage injustement causé à autrui: la responsabilité civile délictuelle
Introduction au droit de la responsabilité civile délictuelle
Les conditions de la responsabilité civile délictuelle: Le dommage réparable - Le lien de causalité - Le fait générateur
Les conséquences de la responsabilité civile délictuelle: L'obligation de réparer le préjudice - Les garanties spéciales de réparation
Deuxième partie - L'avantage indûment reçu d'autrui: les quasi-contrats Les trois types de quasi-contrat - La notion de quasi-contrat
Paru le : 22/10/2004
Thématique :
Auteur(s) : Auteur : Muriel Fabre-Magnan
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Thémis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782130503927
Reliure : Broché
Pages : XXXV-993
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1015 g
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