Le droit des contrats est étudié en lien avec la loi sur la fusion, l'insolvabilité, la consommation et la liberté contractuelle dans le cadre du droit de la concurrence. De nombreux exemples pratiques complètent l'ouvrage. ©Electre 2024
L'ouvrage
Constituant l'une des principales sources d'obligations juridiques, le contrat présente un intérêt accru et d'actualité constante pour chaque juriste. Les problématiques liées aux contrats ne relèvent toutefois pas uniquement du droit des obligations. Cet ouvrage se propose donc principalement d'examiner certains points de rencontre entre le contrat et d'autres domaines du droit.
Ainsi, le premier chapitre est consacré au sort des contrats dans le cadre de restructurations d'entreprises réglées par la loi sur la fusion. La deuxième contribution se rapporte aux risques d'inexécution d'un contrat due à l'insolvabilité ou la faillite du cocontractant. Ensuite, l'attention est portée sur les contrats de consommation et les particularités y relatives, résultant notamment du but spécifique lié à la protection du consommateur. L'article suivant, enrichi de multiples exemples pratiques, se penche sur la liberté contractuelle et les restrictions auxquelles celle-ci est soumise par le droit de la concurrence. Le tour d'horizon est complété par une contribution relative aux développements récents de la jurisprudence en matière de contrats spéciaux, examinant de manière détaillée quatre arrêts récents du Tribunal fédéral qui ont pour objet le contrat de mandat, le cautionnement, la renonciation à invoquer la prescription et le contrat de vente.
Conçu de manière claire et complété par de nombreux exemples pratiques, cet ouvrage constitue un outil indispensable à tout praticien du droit.
La série
Cet ouvrage est le septante-septième de la collection du CEDIDAC (Centre du droit de l'entreprise - droit industriel, droit d'auteur, droit commercial - de l'Université de Lausanne). Le CEDIDAC est un institut consacré à la formation continue et à la recherche, en particulier dans les domaines du droit qui intéressent les entreprises industrielles et commerciales.
Paru le : 23/10/2008
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
CEDIDAC
Collection(s) : Cedidac
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Martina Braun - Auteur : Jean-Marc Rapp - Auteur : Sylvain Marchand - Auteur : Pascal Pichonnaz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-940363-14-8
EAN13 : 9782940363148
Reliure : Broché
Pages : 202
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 410 g
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