Cette fiche propose une sélection d’articles du Code des assurances sur les informations clés en matière d’assurances dommages. La consultation s’effectue soit par les articles du Code, soit par thèmes : les principes généraux des assurances dommages, le contrat d’assurance, les obligations de l’assureur et de l’assuré et les dispositions particulières des principales assurances dommages. ©Electre 2025
Paru le : 02/01/2016
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
ICEDAP Formation
Collection(s) : Fiches point éclair
Contributeur(s) : Collaborateur : Y. Vigneron
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-330-0046-4
EAN13 : 9791033000464
Reliure : Broché
Pages : 4
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 0 g
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