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Droit des entreprises d'assurance

Auteur : Pierre-Grégoire Marly

Auteur : Vincent Ruol

Paru le : 07/04/2011
Éditeur(s) : RB édition
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit-Fiscalité
Contributeur(s) : Préfacier : François Ewald

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Résumé

Par une approche à la fois théorique et pratique cet ouvrage présenta le régime spécial auxquels sont soumises les entreprises d'assurance. Il aborde la forme sociale, l'objet social, l'agrément administratif, le régime financier, la modification structurelle, le contrôle interne et externe. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Droit fiscalité Les entreprises d'assurance regroupent les sociétés régies par le Livre III du code des assurances. En raison de l'activité singulière que déploient ces entités, leur constitution, leur fonctionnement ainsi que leur disparition obéissent à un corps spécial de règles. Le présent ouvrage expose et analyse ce droit propre aux entreprises d'assurance sous plusieurs angles : . la forme sociale ; . l'objet social ; . l'agrément administratif ; . le régime financier ; . la modification structurelle ; . le contrôle interne ; . le contrôle externe. Le droit des entreprises d'assurance a longtemps été considéré comme un pan marginal du droit des assurances. Il en constitue pourtant un volet essentiel auquel la réforme européenne « Solvabilité II » imprime de surcroît un profond renouveau. Cet ouvrage propose ainsi de découvrir ou d'approfondir le droit tant positif que prospectif des entreprises d'assurance.

Fiche Technique

Paru le : 07/04/2011

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Pierre-Grégoire Marly Auteur : Vincent Ruol

Éditeur(s) : RB édition

Collection(s) : Droit-Fiscalité

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-86325-560-6

EAN13 : 9782863255605

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 311

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : 340 g