Un ouvrage consacré au droit positif de la responsabilité civile extracontractuelle. Il passe en revue les règles relatives au dommage réparable, aux différents faits générateurs de responsabilité, ainsi qu'au lien de causalité. Les caractéristiques de l'action en réparation et les modalités de la réparation sont également mises en lumière. ©Electre 2024
Cet ouvrage expose de façon complète le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une présentation du domaine de la responsabilité civile et des réflexions sur l'évolution de ses fondements et de ses fonctions, un premier titre traite des conditions de la responsabilité extracontractuelle. Y sont développées les règles relatives au dommage réparable, aux différents faits générateurs de responsabilité et au lien de causalité. Dans le second titre, l'ouvrage s'intéresse aux caractéristiques de l'action en responsabilité et aux modalités de la réparation.
Ce manuel présente et explicite le droit français de la responsabilité extracontractuelle tel qu'il existe, dans les textes et en jurisprudence, à la fin de l'année 2013. Dans le corps du texte, les règles sont exposées avec un souci constant de pédagogie. Dans les notes, ces règles sont systématiquement illustrées par des arrêts, dont les faits sont relatés et dont les motifs sont reproduits. Ces précisions sont de nature à favoriser la compréhension de la matière par les étudiants et à nourrir le travail des professionnels du droit.
L'ouvrage met également en lumière les évolutions que la responsabilité extra-contractuelle pourrait prochainement connaître en exposant les propositions de réforme d'origine doctrinale et parlementaire.
Paru le : 02/01/2014
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Manuella Bourassin
Éditeur(s) :
Archétype 82
Collection(s) : Montesquieu
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36341-084-9
EAN13 : 9782363410849
Reliure : Broché
Pages : 324
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 0 g
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