L'auteur présente, à travers le cadre juridique, les pratiques commerciales à respecter et à éviter pour vendre les produits d'assurance : promotion, commercialisation, vente à distance, risques relatifs au droit de la concurrence, contrôle des pratiques, etc. ©Electre 2024
Guide des pratiques commerciales et de la concurrence
Renforcement de la protection des consommateurs, intensification de la réglementation encadrant les pratiques commerciales des entreprises et multiplication des contrôles marquent le contexte économique actuel des services financiers.
Il est devenu indispensable pour les organismes assureurs de maîtriser le cadre juridique de la commercialisation de leurs produits d'assurance s'ils veulent éviter d'être sanctionnés. Or, les dispositions à respecter proviennent de sources diverses : Code de la consommation, Code des assurances (ou Code de la mutualité, ou Code de la Sécurité sociale) mais aussi droit de la concurrence !
Ce guide présente à l'attention des sociétés d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance, les pratiques à respecter et celles à éviter lors de la préparation, la promotion et la commercialisation de leurs produits ou services d'assurance, en intégrant la vente à distance.
Le contrôle de ces pratiques, exercé par différentes autorités telles que la DGCCRF, l'ACPR, les autorités de concurrence, voire l'assuré-consommateur par le biais de l'action de groupe est également précisé.
Exemples, conseils pratiques, tableaux récapitulatifs contribuent à faire de cet ouvrage issu de l'expérience d'un professionnel spécialisé, un outil opérationnel pour tous ceux qui veulent s'assurer de commercialiser des produits d'assurance en toute conformité.
Paru le : 10/12/2014
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Laurent François-Martin
Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Collection(s) : Les essentiels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35474-174-7
EAN13 : 9782354741747
Reliure : Broché
Pages : 127
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 170 g
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