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L'enfant et la responsabilité civile

Auteur : Marie-Christine Lebreton

Paru le : 15/11/1999
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Yvonne Flour

27,44 €
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Résumé

Cette étude propose des solutions nouvelles, respectueuses de l'intérêt de l'enfant protégé par la convention de New York, en matière de responsabilité parentale et de responsabilité personnelle de l'enfant.Thèse soutenue à Rouen le 18 octobre 1996, remise à jour au 1er juin 1999. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 15/11/1999

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Marie-Christine Lebreton

Éditeur(s) : Publications de l'Université de Rouen

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-87775-266-6

EAN13 : 9782877752664

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 446

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 700 g