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Apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin dans le domaine de l'orthopédie traumatologique. Cette édition prend en compte les mises à jour de la jurisprudence exposées dans le compte-rendu annuel de la Cour de cassation. ©Electre 2024
Cet ouvrage, devenu indispensable, apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général.
En effet, les progrès de la technique et des affaires récentes ont fait évoluer le concept de responsabilité contractuelle en médecine en introduisant la présomption de faute et une part d'obligation de résultats dans les obligations nées du contrat médical alors qu'il n'y avait auparavant qu'une obligation de moyen. Cette évolution jurisprudentielle du droit médical a eu pour conséquence de rendre plus nombreux et plus complexes les recours à l'expertise médicale.
Une première partie précise les principes de bases, les parties intervenantes, les missions de l'expert, les contraintes du secret médical, les différentes modalités expertales, l'organisation et le rôle des associations d'experts près les tribunaux. La deuxième partie traite des aspects particuliers de l'expertise en responsabilité médicale. La troisième partie développe l'expertise en réparation du dommage corporel pour les séquelles orthopédiques et traumatologiques en accidentologie ou en préjudices séquellaires iatrogènes. Voulue comme un ouvrage de référence, qualifiée de «quasi-encyclopédie», cette troisième édition, entièrement remise à jour, est riche de nombreux renvois bibliographiques et d'une indexation aussi complète et récente que possible des lois, règlements et jurisprudences analysés dans les différents chapitres.
Rédigé par des médecins experts, des magistrats et des avocats, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des professionnels des domaines médical, juridique ou d'assurance, confrontés à l'expertise médicale.
Paru le : 10/02/2010
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Jacques Hureau Auteur : Dominique Poitout
Éditeur(s) :
Elsevier Masson
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre Sargos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-294-70819-0
EAN13 : 9782294708190
Reliure : Broché
Pages : XXXII-520
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 873 g