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L'obligation de sécurité : actes du colloque franco-algérien, Université Montesquieu Bordeaux IV, Université d'Oran Es-Sénia, 22 mai 2002

Paru le : 12/09/2003
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Dalila Zennaki - Directeur de publication : Bernard Saintourens - Auteur : H. Dennouni - Auteur : Nicolas-Joseph-Laurent Gilbert - Auteur : F. Naceur

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Résumé

Cet ouvrage publie dix communications faites lors de ce colloque ; elles ont trait à l'obligation de sécurité et à la mise en jeu de la responsabilité contractuelle en cas de non-respect de cette obligation dans différents domaines : transport aérien et maritime, traitement médical, produits destinés à la consommation. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Sous la direction deBernard Saintourenset deDalila Zennaki Dans le cadre d'une convention de recherche unissant le Centre d'Études et de Recherches en droit des Contrats (C.E.R.C.O) de l'Université Montesquieu Bordeaux IV et une équipe d'enseignants-chercheurs des Universités d'Oran et Tlemcen, un colloque relatif à l'obligation de sécurité a été organisé à Bordeaux, le 22 mai 2002. Les dix communications présentées lors de ce colloque sont publiées dans le présent ouvrage. Elles témoignent de l'importante prise, en législation comme en jurisprudence, par l'obligation de sécurité dans le droit positif. Qu'il s'agisse de sécurité des produits proposés à la consommation ou de sécurité des personnes lors d'un traitement médical ou d'un transport aérien ou maritime, les travaux réalisés pour ce colloque permettent de mesurer, par la confrontation des solutions nationales, la nature des difficultés rencontrées pour traduire en termes juridiques une attente ressentie comme légitime par le citoyen. Le colloque dont les actes sont ici publiés a été organisé et placé sous la direction scientifique de Dalila Zennaki, Maître de conférences à l'Université d'Oran et de Bernard Saintourens, Professeur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV, directeur du C.E.R.C.O. Ce colloque a été organisé dans le cadre du Comité mixte d'évaluation et de prospective de coopération interuniversitaire franco-algérienne (C.M.E.P.). Ont contribué à cet ouvrage: H. Dennouni; F. Gilbert; F. Naceur; D. Zennaki; J. Sourd; F. Boukhatmi; F. Taleb; Ch. Radé; A. Vialard; L. Grard.

Fiche Technique

Paru le : 12/09/2003

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses universitaires de Bordeaux

Collection(s) : Université Montesquieu Bordeaux IV. Droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-86781-311-5

EAN13 : 9782867813115

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 175

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 300 g