Issu d'une thèse, ce travail renouvelle la réflexion théorique relative au cadre juridique du commerce électronique et à l'impact de ce dernier sur le droit commun des obligations. L'auteur expose les règles propres aux contrats électroniques tant en droit burkinabè et de la CEDEAO qu'en droits européen, belge et français. ©Electre 2024
La conclusion des contrats électroniques
Étude de droits africains et européens
Les contrats électroniques, du fait de l'immatérialité et de la rapiditéde de leur conclusion, de l'éloignement des parties contractantes, de l'automatisation de leur processus de conclusion et de l'opacité des réseaux électroniques, se distinguent des contrats formés entre parties présentes ou conclus par les moyens traditionnels de communication à distance. Ces caractéristiques donnent lieu à un mode technique particulier de conclusion des contrats, régi par des règles juridiques particulières, tant en droit burkinabè et de la CEDEAO qu'en droits européens, belge et français.
Ces règles propres aux contrats électroniques constituent ce qu'on peut appeler le « droit spécial des contrats électroniques ». L'ouvrage montre que ce droit spécial, interprété à la lumière des caractéristiques susmentionnées, engendre un processus de formation du contrat différent de celui du droit commun des contrats. Il est alors concevable de parler de contrats électroniques pour désigner, non pas des contrats distincts par la nature juridique de leurs prestations, mais des contrats dont le processus de conclusion est particulier.
Paru le : 14/05/2013
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Windpagnangdé Dominique Kabré
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Contributeur(s) : Préfacier : Etienne Montero
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-29211-3
EAN13 : 9782336292113
Reliure : Broché
Pages : 580
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 897 g
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